INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAITE EN VERTU DE L'ART. 13 REG. 2016/679 EU.


La présente notice d'information, rendue conformément à l'article 13 du règlement européen 679/2016 du Parlement européen et du Conseil, est conforme aux dispositions du décret législatif 196/2003 de la République italienne, de l'ordonnance de l'autorité de protection des données n° 229 du 8 mai 2014, ainsi que de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil.

Cette version de la politique est en vigueur à partir de la date de publication sur le site internet, soit le 25 mai 2018.

 

Cette notice d'information s'adresse aux personnes qui utiliseront les services fournis par le site www.motonice.fr, à savoir :

  1. les personnes physiques qui naviguent sur le site web, même si ce n'est qu'en consultation ;
  2. les personnes physiques qui s'inscrivent sur le site en créant un compte privé ;
  3. les personnes physiques qui s'inscrivent sur le site en créant un compte professionnel, en ce qui concerne les données personnelles de la personne qui effectue matériellement l'inscription ;
  4. les personnes physiques qui effectuent un achat sur le site, avec enregistrement simultané ;
  5. les personnes qui contactent la société Evert S.r.l. en utilisant le formulaire "contactez-nous". Dans la présente note d'information, elles seront désignées par le terme "personnes concernées".

 

QUI TRAITE LES DONNÉES ?

Le responsable du traitement pour toutes les opérations de traitement effectuées en raison de l'utilisation du site www.motonice.fr est la société EVERT S.R.L. (P.IVA 02248480465), une société de droit italien opérant à Lucca (LU), en la personne de son représentant légal pro tempore.

Dans le cadre des traitements visés par la présente note d'information, il est possible de contacter le Responsable du traitement aux adresses suivantes : via delle Cerbaie, 78 Altopascio (LU), Email : privacy@motoabbigliamento.it, Pec:evert-srl@legalmail.it Tel : 0583 1748004

Les données sont matériellement traitées par les employés et collaborateurs du Responsable du traitement, qui ont été préalablement instruits et autorisés à les traiter.

 

Afin d'effectuer les traitements liés à l'enregistrement et aux commandes effectuées par le biais du site www.motonice.fr, le Responsable du traitement se sert du soutien et de l'assistance de sociétés qui fournissent des services informatiques, publicitaires et d'expédition tels que, principalement et à titre d'exemple, les sociétés suivantes

Datacom  S.r.l., dont le siège est à Venturina (LI), sur le système de gestion des commandes et pour les activités d'assistance au site web ;

MailUP S.p.A., dont le siège est à Milan (MI), pour des activités de communication, également à des fins promotionnelles ;

Google LLC, dont le siège social est situé à Mountain View, Californie (États-Unis d'Amérique), pour des activités d'analyse statistique des données relatives au site et de profilage des parties intéressées ;

Les sociétés susmentionnées ont donc été désignées comme responsables du traitement des données.

La liste complète des responsables du traitement des données est disponible dans les bureaux du contrôleur des données et sera communiquée sur simple demande d'accès, conformément à la législation en vigueur.

Les coordonnées des responsables du traitement des données, aux fins de la présente divulgation, peuvent être trouvées sur leurs sites web respectifs.

 

QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES ?

Pour la gestion des services fournis via le site www.motonice.fr, les données suivantes sont traitées :

E-mail, pour l'inscription à la newsletter ;

Nom, prénom, e-mail, pour l'enregistrement du site ;

Nom, prénom, e-mail, pour entrer en contact avec Evert S.r.l. ;

Nom, prénom, adresse électronique, adresse complète, numéro de téléphone, pour effectuer un achat.

 

OÙ LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les données recueillies sur le site www.motonice.fr seront traitées par le contrôleur des données en Italie, à son siège situé à Lucca (LU) et dans les filiales italiennes de la société Evert S.r.l.

Les données seront traitées par le contrôleur de données dans ses bureaux et succursales, situés sur le territoire de l'Union européenne.

Pour certains traitements, il peut être nécessaire de communiquer les données également en dehors de l'Union européenne, dans le cas où le Responsable du traitement effectue des activités et des traitements en dehors de l'UE et/ou dans le cas où la livraison de la commande est demandée en dehors de l'UE.

Dans tous les cas, le transfert de données hors de l'Union européenne aura lieu sur la base des hypothèses prévues par la réglementation en vigueur, y compris l'utilisation de règles d'entreprise contraignantes (dites BCR - Binding Corporate Rules) pour les transferts au sein des sociétés dirigées par Evert S.r.l., l'application de clauses contractuelles types définies par la Commission européenne pour les transferts à des sociétés tierces ou la vérification de la présence d'une décision d'adéquation du système de protection des données personnelles du pays qui importe les données, comme la décision d'exécution de l'UE 2016/1250 (Privacy Shield).

 

COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les données sont collectées auprès de la Personne concernée, soit par l'utilisation de cookies, soit en étant envoyées par celle-ci à travers des formulaires en ligne dédiés à l'enregistrement et/ou à la finalisation de la commande d'achat, soit en étant envoyées par celle-ci à travers le formulaire de contact en ligne.

Une fois acquises, les données de la Personne concernée sont archivées et stockées sous forme numérique sur les systèmes d'information du Responsable du traitement et/ou de ses Responsables du traitement.

En cas d'achat, les données peuvent également être traitées sous forme analogique dans les bureaux du contrôleur des données et/ou de ses processeurs.

 

QUELS COOKIES COLLECTENT DES DONNÉES ?

Le site www.motonice.fr utilise des cookies techniques, qui peuvent être utilisés sans demander le consentement de la personne concernée, car ils sont strictement nécessaires pour fournir le service.

En outre, des cookies de profilage de tiers peuvent être utilisés, dont l'utilisation est soumise au consentement donné directement à ces tiers en accédant aux informations pertinentes sur l'utilisation des cookies.

Les cookies de profilage peuvent être utilisés, par le Contrôleur des données ou par le propriétaire du cookie lui-même, pour mémoriser les choix effectués par la Personne concernée, pour fournir des fonctions personnalisées ou optimisées ou pour mémoriser ses habitudes et préférences exprimées lors de la navigation. Par exemple, les cookies de profilage peuvent être utilisés pour offrir des services en ligne à la Personne concernée, pour lui envoyer des publicités qui tiennent compte de ses intérêts ou pour éviter qu'on lui propose des services qu'elle a refusés dans le passé.

Le site web www.motonice.fr utilise les cookies suivants:

L'autorisation de collecter et de stocker des données via les cookies peut être révoquée à tout moment : la personne concernée peut désactiver l'utilisation des cookies via les options de paramétrage spécifiques des différents navigateurs.

Microsoft Explorer: https://support.microsoft.com/it-it/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Google Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=it

Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/it/kb/Bloccare%20i%20cookie

Apple Safari: https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=it_IT

 

À QUELLES FINS LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les données collectées par le responsable du traitement sont utilisées aux fins suivantes améliorer l'utilisation du site et enregistrer des statistiques sur son utilisation, ainsi que le profilage des personnes concernées ; s'inscrire et recenser la personne concernée sur le site www.motonice.fr ; remplir les obligations, y compris les obligations légales, découlant du contrat d'achat signé par la personne concernée sur le site web www.motonice.fr, ainsi que pour informer la personne concernée de l'état d'avancement de la commande et de l'expédition. envoyer des communications commerciales concernant l'activité exercée et les produits vendus par Evert S.r.l.. Les données seront également traitées au moyen de processus décisionnels automatisés, tels que le profilage, afin d'améliorer la navigation et le service à la clientèle.

SUR QUELLE BASE JURIDIQUE LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Le traitement des données collectées par le Responsable du traitement est basé sur le consentement explicite de la Personne concernée, en cas de navigation sur le site www.motonice.fr et/ou d'enregistrement sur le site et/ou d'inscription au service de newsletter de la société Evert S.r.l. et/ou en cas de contact par le biais du site www.motonice.fr. Le Titulaire du traitement Evert S.r.l. pourra vous envoyer des communications publicitaires/promotionnelles concernant des produits et des services similaires à ceux achetés une fois que vous aurez effectué un premier achat sur le site de commerce électronique du Titulaire du traitement (art. 130, alinéa 4 du Code de la Confidentialité Décret législatif 196/2003). Si la Personne concernée révoque son consentement au traitement, le Responsable du traitement peut poursuivre le traitement pour des obligations découlant de la loi et/ou sur la base juridique de son propre intérêt légitime.

 

COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Les données traitées par Evert S.r.l. sont protégées par des accès protégés par des mots de passe et par le cryptage des données de navigation.

 

EST-IL OBLIGATOIRE DE FOURNIR DES DONNÉES ?

La fourniture des données par la personne concernée est obligatoire afin de répondre aux demandes de la personne concernée, c'est-à-dire aux demandes d'inscription, d'achat ou de contact.

Tout refus de fournir des données rendra impossible la fourniture du service demandé, empêchant l'intéressé de s'inscrire, d'effectuer un achat et/ou de contacter Evert s.r.l

La fourniture des données recueillies par les cookies techniques est obligatoire pour procéder à la navigation sur le site, tandis qu'elle est facultative pour les cookies analytiques et de profilage.

 

À QUI LES DONNÉES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Les données collectées et traitées par le Responsable du traitement ne seront pas communiquées à des personnes autres que les Responsables du traitement et les personnes autorisées à traiter les données par Evert S.r.l..

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les données collectées par le biais du site www.motonice.fr ne sont conservées et traitées que pendant la durée des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir en cas de navigation, les données sont traitées pendant la durée indiquée pour chaque cookie ; en cas d'enregistrement, tant que la personne concernée ne révoque pas son consentement au traitement ou ne demande pas à être supprimée du service. en cas d'achat, les données relatives à la commande seront traitées pendant une période n'excédant pas 26 mois à compter de la date de livraison de la commande, tandis que les données relatives à la facturation seront traitées pendant une période n'excédant pas 10 ans à compter de la date d'achat. en cas de demande de contact, les données seront traitées jusqu'à ce que la demande soit complètement satisfaite, et en tout cas pour une période n'excédant pas 6 mois.

COMMENT LES PERSONNES CONCERNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Les personnes concernées peuvent se protéger et protéger leurs données personnelles en exerçant leurs droits en vertu de la législation européenne en vigueur, en envoyant une demande libre au contrôleur des données. Le responsable du traitement des données répondra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ou, si un délai supplémentaire est nécessaire pour traiter la demande, dans un délai maximum de deux mois ; dans ce dernier cas, le responsable du traitement des données informera la personne concernée des raisons de ce retard. Si le responsable du traitement des données n'estime pas nécessaire de traiter la demande, il communiquera son refus directement à la personne concernée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, la personne concernée peut déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de son pays ou faire appel à l'autorité judiciaire de son pays. L'exercice des droits de la Personne concernée est gratuit, sauf si les demandes sont manifestement infondées ou répétitives : dans ce cas, le Responsable du traitement peut facturer des frais ou refuser la demande. La Personne concernée peut exercer son droit d'accès, conformément à l'article 15 du Règlement UE 2016/679, en adressant une demande au Responsable du traitement afin d'obtenir la confirmation que les données la concernant sont (ou ne sont pas) traitées. Par le même moyen, il peut demander à connaître quelles sont les données traitées et à quelles fins ; combien de temps elles sont conservées ; si les données ont été ou seront communiquées à d'autres entités et, dans l'affirmative, l'identité de ces entités et le pays où elles se trouvent, ainsi que l'existence de garanties adéquates pour le transfert ; l'existence du droit de demander la rectification, la limitation ou l'effacement de ses propres données ; l'existence du droit de s'opposer au traitement ; l'existence du droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle ; l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, et les conséquences de ce traitement. Enfin, la personne concernée a le droit de recevoir gratuitement une copie des données à caractère personnel la concernant qui sont en cours de traitement, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits d'autres personnes ; toute autre copie demandée peut être délivrée moyennant le paiement d'un droit. La Personne concernée peut exercer son droit de rectification, conformément à l'article 16 Règlement UE 2016/679, en adressant une demande au Responsable du traitement afin de faire rectifier les données inexactes la concernant. De la même manière, la personne concernée peut demander que les données traitées soient complétées par d'autres données en fournissant sa propre déclaration à cet effet. La personne concernée peut exercer son droit à l'effacement, conformément à l'article 17 du règlement UE 2016/679, en adressant au contrôleur des données une demande d'effacement des données personnelles collectées et traitées par Evert S.r.l. dans l'un des cas suivants : si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; si la Personne concernée a retiré son consentement au traitement ; si la Personne concernée s'est opposée au traitement ; si les données à caractère personnel ont été traitées illégalement par le Responsable du traitement ; si les données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ; si la Personne concernée est âgée de moins de 16 ans et que les personnes exerçant la responsabilité parentale n'ont pas donné leur consentement. Si le Contrôleur des données a divulgué les données à caractère personnel de la Personne concernée et qu'il est obligé de les effacer, il informe toute autre entité qui traite les données de la Personne concernée de la demande d'effacement, dans la mesure où cela est techniquement et économiquement réalisable. La personne concernée peut exercer son droit à la limitation, conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 1073/1999. 2016/679 UE, en adressant une demande au Responsable du traitement afin que le traitement des données soit limité au seul stockage des données, sans que le Responsable du traitement puisse effectuer d'autres opérations, dans l'un des cas suivants : si la Personne concernée conteste l'exactitude des données, pendant le temps nécessaire à la vérification par le Responsable du traitement ; si le traitement est illégal et que la Personne concernée s'oppose à l'effacement ; si le Responsable du traitement n'a plus besoin de traiter les données mais doit les conserver pour des raisons judiciaires ; si la Personne concernée s'est opposée au traitement, pendant le temps nécessaire à la vérification de l'équilibre entre les droits de la Personne concernée et les intérêts légitimes du Responsable du traitement. La Personne concernée peut exercer son Droit d'opposition, conformément à l'article 21 Règlement UE 2016/679, à tout moment et pour des raisons liées à sa situation particulière. Ce droit peut être exercé en envoyant une notification au contrôleur des données dans le cas où le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du contrôleur des données ou dans le cas où les données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou de statistiques. La Personne concernée peut exercer son Droit à la portabilité des données personnelles, conformément à l'article 20 du Règlement UE 2016/679, en adressant une demande au Responsable du traitement afin de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles la concernant. De la même manière, la Personne concernée peut demander que ses données soient transmises à un autre Responsable du traitement. Toutefois, l'exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Les données seront communiquées au format .csv. Dans le cas où la Personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles est effectué en violation du Règlement européen 2016/679, elle a le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de contrôle, conformément à l'Art. 77 Règlement UE 2016/679, en choisissant entre les Autorités de contrôle de l'État membre où elle réside, de l'État membre où elle travaille ou de l'État membre où la violation présumée s'est produite. Dans tous les cas, la personne concernée peut également agir pour protéger ses droits en faisant appel aux autorités administratives et/ou judiciaires de son pays. La personne concernée peut révoquer son consentement au traitement de ses données à tout moment, de la même manière qu'elle a donné son consentement ou en envoyant une communication au contrôleur de données. Le retrait du consentement n'affectera pas le traitement déjà effectué, mais entraînera l'interruption du traitement en cours et la destruction des données de la Personne concernée.